Conditions d'utilisation

Conditions de la Convention d’utilisation du site Internet :

CETTE VERSION EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2011

Cette convention régit votre accès et votre utilisation du site Internet de Capital Transit inc. (le «site Internet» et de son contenu ainsi que des renseignements et des services fournis sur ou par l’entremise du site Internet.

Chaque fois que vous utilisez le site Internet, la présente convention dans les termes alors en vigueur, régira votre utilisation. Par conséquent, lorsque vous utiliserez le site Internet, nous vous recommandons de vérifier la date de la convention d’utilisation (qui apparaît au haut de ladite convention) et de prendre connaissance des modifications qui ont pu y être apportées depuis la dernière version.

1. Votre acceptation de la convention

Cette convention (la «Convention») s’établit entre vous et les personnes que vous représentez (et, aux fins de la présente Convention, le terme «personnes» signifie les personnes humaines et toute entité ou tout organisme constitué ou non constitué) et la Capital Transit inc. , et régit votre accès et votre utilisation du site Internet de Capital Transit inc. et de son contenu, des renseignements qu’il renferme, des services offerts sur ou par l’entremise du site Internet (désignés collectivement le «site Internet»). La présente Convention fournit également des avantages aux sociétés affiliées à Capital Transit inc., aux fournisseurs de services, aux fournisseurs et sous-traitants (désignés collectivement les «sociétés affiliées et les fournisseurs»).

Chaque fois que vous utilisez le site Internet, vous signifiez votre acceptation de la Convention ainsi que l’acceptation de la Convention par toutes les personnes que vous représentez, sans limite ni condition, et vous acceptez d’être lié par les dispositions de la Convention en vigueur à la date de l’utilisation et vous attestez que vous avez l’autorité légale de les accepter en votre nom propre et en celui des personnes que vous représentez. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la présente Convention ou si vous n’êtes pas autorisé à les accepter, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet.

2. Utilisateurs autorisés

Le site Internet peut être utilisé seulement par des personnes résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence qui peuvent s’engager légalement par contrat en vertu des lois applicables et qui ont accepté les dispositions de la présente Convention. Le site Internet n’est pas offert aux personnes résidant ou se trouvant aux États-Unis ou dans toute autre juridiction à l’extérieur du Canada. Les personnes qui utilisent le site Internet doivent se conformer à toutes les lois applicables. Capital Transit inc. peut, à sa discrétion, refuser l’accès et le droit d’utilisation du site.

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous décidez d’accéder au site Internet, nous vous avisons qu’il n’est peut-être pas légal, dans ce territoire, d’accéder aux outils qui sont offerts sur ce site Internet ou de les utiliser. Les prescriptions des lois en vigueur dans ce territoire peuvent vous interdire d’effectuer des opérations ou de transiger dans ledit territoire.

3. Disponibilité des produits et des services

Les produits et les services de Capital Transit inc., des sociétés affiliées et des fournisseurs mentionnés sur le site Internet sont offerts uniquement dans certaines juridictions au Canada. Ces produits et services ne sont pas offerts aux personnes résidant ou se trouvant aux États-Unis ou dans toute autre juridiction à l’extérieur du Canada. Pour d’autres détails, veuillez consulter la déclaration de renseignements.

Vous convenez que tout produit ou service qui vous est fourni par n’importe quel membre de Capital Transit inc., société affiliée ou fournisseur sera réputé être fourni dans un territoire où le membre, la société affiliées ou le fournisseur offrant le produit ou le service est autorisé à faire des affaires.

Capital Transit inc. se réserve le droit de prendre la décision finale quant à votre admissibilité à recevoir un produit ou un service en particulier.

4. Modifications à la convention

Nonobstant toute autre condition de toute autre convention que vous avez conclue avec Capital Transit inc., celle-ci peut, à son entière discrétion, modifier, amender la Convention ou y ajouter des dispositions de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable et sans responsabilité envers vous ou envers toute autre personne, en affichant une convention révisée sur le site Internet. Chaque fois que vous utilisez le site Internet, nous vous recommandons de vérifier la date de la convention d’utilisation (qui apparaît au haut de ladite convention) et de prendre connaissance des modifications qui ont pu y être apportées depuis la dernière version. En utilisant le site Internet après la date de révision de la présente Convention, vous signifiez votre acceptation de la Convention révisée ainsi que l’acceptation de la Convention révisée par toutes les personnes que vous représentez, sans limite ni condition, et vous acceptez d’être lié par les dispositions de la Convention en vigueur à la date de l’utilisation et vous attestez que vous avez l’autorité légale de les accepter en votre nom propre et en celui des personnes que vous représentez. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Convention révisée ou si vous n’êtes pas autorisé à les accepter, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet. Vous ne pouvez d’aucune façon modifier ni amender la présente Convention ni y ajouter des dispositions.

5. La présente convention et d’autres conventions

La présente Convention s’ajoute à toute autre convention écrite que vous ou toute personne que vous représentez avez établi avec Capital Transit inc., avec ses sociétés affiliées et ses fournisseurs (maintenant et dans l’avenir) concernant vos opérations avec Capital Transit, ses filiales et ses fournisseurs en général. Les services et les produits de Capital Transit inc. offerts ou mentionnés sur le site Internet peuvent être soumis aux conventions qui régissent leur utilisation (les «conventions d’utilisation»). En cas de contradictions ou de conflits entre les dispositions de la présente Convention et les dispositions d’une convention d’utilisation, les dispositions de la présente Convention prévaudront en ce qui a trait aux situations énumérées à la section 4 ci-dessus et les dispositions d’une convention d’utilisation prévaudront pour toutes les autres situations.

6. Aucun conseil

Les demandes de produits et de services en ligne et les demandes de renseignements en ligne, les renseignements trouvés sur le site Internet sont fournis à titre informatif ou à titre d’illustration générale seulement. Les renseignements trouvés sur le site Internet peuvent ne pas être exacts, complets ou à jour. Les renseignements trouvés sur le site Internet ne doivent pas être considérés comme des énoncés complets et détaillés des sujets abordés; des avis d’experts ou de professionnels ou des recommandations au sujet de placements, d’impôts, d’opérations bancaires ou comptables ou de sujets juridiques; des offres, des sollicitations ou des recommandations d’acheter ou de vendre des titres, des obligations ou d’autres instruments financiers ou tout produit ou service. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils de professionnels qualifiés avant d’agir ou de ne pas agir en vous basant sur des renseignements fournis sur ou par l’entremise du site Internet.

7. Demandes de services et demandes de renseignements

Le site Internet permet également aux utilisateurs de remplir et soumettre des demandes de produits et services de Capital Transit inc. (les «demandes de produits et de services en ligne») et de demander des renseignements particuliers à Capital Transit inc. (les «demandes de renseignements en ligne»). Les demandes de produits et de services en ligne et les demandes de renseignements en ligne doivent être faites au moyen des formules appropriées qui sont disponibles sur le site Internet et non par courrier électronique.

8. Aucune autre opération

Les demandes de produits et de services en ligne et les demandes de renseignements en ligne, le site Internet a été établi seulement pour la distribution de renseignements par Capital transit inc. où la loi le permet et ne peut pas être utilisé par vous ou par une autre personne pour effectuer des opérations ou pour transmettre des directives ou des renseignements à Capital transit inc. ou à toute autre personne, peu importe le sujet. Vous pouvez obtenir des détails relatifs aux commentaires sur les marchés dans la déclaration de renseignements.

9. Soumissions et communications de renseignements

Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du site Internet, y compris votre nom légal, votre adresse résidentielle, votre adresse de courrier électronique et des renseignements concernant vos opérations par l’entremise des Services bancaires par Internet, vos demandes de produits et de services en ligne et vos demandes de renseignements en ligne, doivent être véritables, précis, à jour et complets. Capital Transit inc. se fiera aux renseignements que vous lui fournirez. Vous serez seul responsable de toute perte, de tout dommage et de tous les coûts supplémentaires que vous, Capital transit inc. ou toute autre personne pourrait encourir si vous soumettez des renseignements faux, inexacts ou incomplets.

Vous autorisez Capital transit inc. à : a) accepter les communications qu’elle reçoit de vous par l’entremise du site Internet comme si ces communications lui avaient été données directement par vous par écrit sous votre signature; b) divulguer vos communications à ses sociétés affiliées et ses fournisseurs et aux employés et aux représentants de Capital Transit au moyen du site Internet, par courrier électronique ou d’une autre façon (lorsque vous avez donné votre consentement à la divulgation de ces communications); et c) répondre à vos communications par Internet, par courrier électronique ou d’une autre façon.

Les communications que vous faites parvenir à Capital Transit inc. par l’entremise du site Internet ne sont pas en vigueur tant qu’elles ne sont pas traitées par le représentant responsable de Capital Transit inc.. Capital Transit inc. peut refuser de traiter toute communication qu’elle reçoit par l’entremise du site Internet ou peut contrepasser toute communication reçue par l’entremise du site Internet, en tout temps à sa discrétion et sans avis ou responsabilité envers vous ou envers toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, dans les cas suivants : a) si Capital Transit inc. ne peut pas traiter les communications; b) si les communications vont à l’encontre des dispositions de la présente Convention ou de toute autre convention que vous ou toute autre personne avez établie avec Capital Transit inc.; c) si Capital Transit inc. considère que les communications peuvent entrer en conflit avec toute autre directive que vous ou toute autre personne que vous représentez auriez donnée ou avec toute entente que vous ou toute autre personne que vous représentez auriez prise; d) s’il y a une panne du système ou un mauvais fonctionnement relativement à la transmission des communications; ou e) si le traitement de communication pouvait contrevenir aux lignes de conduite ou aux façons de procéder de Capital Transit ou à tout règlement ou à toute loi, règle, norme ou ligne de conduite applicable de toute autorité gouvernementale auquel(à laquelle) Capital Transit inc. ou ses sociétés affiliées ou les fournisseurs sont assujettis.

10. Confidentialité et sécurité

Capital Transit inc. utilise un système de cryptage de données et de coupe-feu pour maintenir la sécurité des renseignements qu’elle reçoit par l’entremise du site Internet. Néanmoins, les risques ne peuvent pas être éliminés. À titre de précaution supplémentaire, vous devez utiliser le site Internet au moyen d’un navigateur (comme une version à jour de NetscapeMC ou d’Internet ExplorerMC) qui offre le système de cryptage de 128 bits et la technologie SSL et vous ne pouvez pas utiliser la fonction de sauvegarde de votre mot de passe. Lorsque vous ouvrirez une session vous permettant de naviguer sur le site Internet, vous ne devez pas quitter votre ordinateur avant d’avoir terminé la session et mis fin à la communication. Lorsque vous terminez une session, vous avez la responsabilité de vider la mémoire cache de votre navigateur ou vos fichiers Internet temporaires afin de vous assurer que personne ne puisse avoir accès à vos renseignements personnels.

Le courrier électronique et les transmissions par Internet ne sont ni sécuritaires ni confidentiels s’ils ne sont pas dotés d’un système de cryptage approprié. En conséquence, Capital Transit inc. met les clients en garde contre l’utilisation du courrier électronique et des transmissions par Internet pour faire parvenir des renseignements personnels ou financiers à Capital Transit inc.. Les personnes qui utilisent le courrier électronique ou l’Internet à ces fins le font à leurs propres risques et Capital transit inc., ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne seront pas responsables envers vous ou envers toute autre personne de toute perte ou de tout dommage subi à la suite de votre utilisation du courrier électronique ou de l’Internet pour communiquer avec Capital transit, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, ou de l’utilisation du courrier électronique ou de l’Internet par Capital Transit inc., ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs pour communiquer avec vous ou avec d’autres personnes à votre demande.

11. Erreurs et corrections

Capital Transit s’efforce de fournir des renseignements exacts sur et par l’entremise du site Internet, mais des erreurs peuvent survenir et les renseignements peuvent devenir périmés. Capital Transit ne peut garantir que les renseignements disponibles sur ou par l’entremise du site Internet sont précis, complets ou à jour. Capital Transit peut, à sa discrétion, modifier les renseignements disponibles sur ou par l’entremise du site Internet en tout temps ou de temps à autre sans avis ni responsabilité envers vous ou envers toute autre personne. Vous pouvez obtenir des renseignements complets et à jour concernant les produits et les services de Capital Transit en communiquant avec le bureau de Capital Transit.

12. Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, quittance et indemnisation

Capital Transit inc., ses sociétés affiliées et ses fournisseurs n’acceptent aucune responsabilité relativement à votre accès et à votre utilisation du site Internet. Pour cette raison, les dispositions suivantes s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Internet.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SELON LEUR «DISPONIBILITÉ», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION (QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU RÉGLEMENTAIRE), ET NE COMPORTE AUCUNE LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRES, DE NON-INFRACTION, DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT, DE DURABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE MISE À JOUR, DE PRÉCISION OU D’ENTIÈRETÉ DES RENSEIGNEMENTS ET CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION NE SERA CRÉÉE PAR UNE OPÉRATION, UN RENDEMENT OU UNE UTILISATION.

VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ : A) D’OBTENIR, DE CONFIGURER ET D’ENTRETENIR L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LES LOGICIELS, LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET TOUS LES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DONT VOUS AUREZ BESOIN POUR ACCÉDER ET UTILISER LE SITE INTERNET; B) DE VÉRIFIER LES FICHIERS REÇUS ET TRANSMIS AFIN DE PRÉVENIR LES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTIVES; ET C) DE MAINTENIR DES COPIES DE SAUVEGARDE À JOUR DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AVANT D’ACCÉDER ET D’UTILISER LE SITE INTERNET.

L’INTERNET N’EST PAS UN MOYEN SÉCURITAIRE ET PEUT ÊTRE SOUMIS À DES INTERRUPTIONS DE SERVICE ET À DES VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CONFIDENTIALITÉ INVOLONTAIRES OU DÉLIBÉRÉES. L’EXPLOITATION DU SITE INTERNET PEUT ÊTRE AFFECTÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE CAPITAL TRANSIT INC.. LE SITE INTERNET PEUT NE PAS ÊTRE OFFERT DE FAÇON CONTINUE OU ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE OU CONFIDENTIELLE.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUE : A) LE SITE INTERNET SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET AVEC VOS ÉQUIPEMENTS ET LOGICIELS; B) LE SITE INTERNET SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; C) LE SITE INTERNET SATISFERA VOS EXIGENCES; D) LES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR LE SITE INTERNET OU OBTENUS À PARTIR DU SITE INTERNET SERONT PRÉCIS,COMPLETS, SÉQUENTIELS OU À JOUR; E) CERTAINS RÉSULTATS OU TOUS LES RÉSULTATS POURRONT ÊTRE OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE INTERNET; F) L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE INTERNET, Y COMPRIS LA CONSULTATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERONT EXEMPTS DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTRICES; OU G) L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE INTERNET NE CONTREVIENDRONT PAS À DES DROITS (Y COMPRIS DES DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE; ET CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

LES OUTILS EN LIGNE (Y COMPRIS LES FORMULES DE DEMANDE ET LES CALCULATRICES) OFFERTS SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE INTERNET SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF OU ILLUSTRATIF SEULEMENT ET IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QU’ILS SOIENT PRÉCIS, COMPLETS OU À JOUR. LES RENSEIGNEMENTS ET LES RÉSULTATS FOURNIS PAR LES OUTILS EN LIGNE SONT FONDÉS SUR DES HYPOTHÈSES, DES PROJECTIONS ET DES DONNÉES QUI PEUVENT NE PAS ÊTRE EXACTES OU APPLICABLES ET CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE CES OUTILS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (PRÉVUS OU AUTREMENT), PERTE DE MARCHÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE OU DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉQUENT OU DOMMAGE EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU D’UN AUTRE POINT DE LOI OU D’ÉQUITÉ, PROVENANT OU RELIÉ À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SITE INTERNET PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ET SANS TENIR COMPTE DE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU MÉFAIT DE LA PART DE CAPITAL TRANSIT INC., DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES ET NONOBSTANT QUE CAPITAL TRANSIT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS PUISSENT AVOIR ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PUISSIEZ SUBIR UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DU MANQUEMENT OU DU REFUS DE CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS DE DONNER EFFET À TOUTE COMMUNICATION OU DU MANQUEMENT OU DU RETARD DE LA PART DE CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS DE RECEVOIR, D’ACCÉDER, DE TRAITER OU D’ACCEPTER TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE À CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS AU MOYEN DU SITE INTERNET OU AUTREMENT OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE D’UNE PANNE, D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, D’UN CHANGEMENT, D’UN AMENDEMENT OU DU RETRAIT DU SITE INTERNET OU DU SERVICE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE EN JUSTICE, DETTE, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE ET COÛT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU D’UN AUTRE POINT DE LOI OU D’ÉQUITÉ ET SANS TENIR COMPTE DE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU MÉFAIT DE LA PART DE CAPITAL TRANSIT INC., DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT CAPITAL TRANSIT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES, NE DÉPASSERA 100 $ ($CA).

LES CONSEILS ET LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CAPITAL TRANSIT INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CRÉERONT PAS DE REPRÉSENTATION, DE GARANTIE OU DE CONDITION NI NE MODIFIERONT OU AMENDERONT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS ET VOUS NE POUVEZ INVOQUER CES CONSEILS OU CES RENSEIGNEMENTS À CETTE FIN.

JUSTE ATTRIBUTION DU RISQUE ET DES RESPONSABILITÉS

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LA PRÉSENTE CONVENTION REPRÉSENTE UNE JUSTE ATTRIBUTION DU RISQUE ET DES RESPONSABILITÉS.

L’exclusion de certaines garanties et l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces limites de nature juridique peuvent s’appliquer à votre situation.

13. Propriété et utilisations permises du site Internet

Tous droits réservés. Le site Internet et tous les renseignements (textes, graphiques, format vidéo et audio), images, icônes, logiciels, dessins, applications, outils en ligne, calculatrices, modèles, données et autres éléments disponibles sur ou par l’entremise du site Internet sont la propriété de Capital Transit inc., de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs et autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le copyright et les marques de commerce et par d’autres lois. Votre accès et votre utilisation du site Internet ne vous confèrent aucun droit de propriété ou autre droit dans le site ou son contenu.

Le site Internet ne peut être utilisé que de la manière décrite expressément dans la présente Convention. En particulier, sauf mention expresse du contraire dans la présente Convention, le site Internet ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué, inverti ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Capital Transit inc.. Vous ne pouvez reproduire, copier, doubler, vendre ou revendre quelque partie que ce soit du site Internet ou l’accès à ce site Internet.

Le site Internet peut être utilisé seulement pour des fins légales, personnelles et non commerciales. Vous pouvez imprimer les pages du site Internet pour votre usage légal, personnel et non commercial, pourvu que vous n’en modifiiez pas le contenu et que vous n’en retiriez aucune identification, marque ni aucun avis ou déni de responsabilité visible ou invisible.

14. Renseignements sur les marques de commerce

Les renseignements contenus sur le site Internet ou obtenus en utilisant le site Internet sont la propriété de Capital Transit inc.. Capital Transit inc. conserve tous les droits de propriété dans ou provenant du site Internet. Les marques de commerce, les noms de produits et de services et les logos (les «marques de commerce») qui sont utilisés et affichés sur le site Internet comprennent le marques déposées et non déposées de Capital Transit inc. et d’autres tiers. Rien sur le site Internet ne pourra être interprété comme accordant une licence ou un permis d’utilisation d’une marque affichée sur le site Internet. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser une marque sans avoir obtenu la permission écrite de Capital Transit inc. ou des autres tiers, le cas échéant.

15. Autres entreprises et autres sites

Le site Internet peut comprendre des annonces, des renseignements ou des liens relatifs à d’autres entreprises ou sites Internet ou relatifs à des ressources offertes par d’autres personnes (désignés collectivement les «autres entreprises et sites»). Les autres entreprises et sites sont indépendants de Capital Transit inc. et Capital Transit inc. n’a aucune responsabilité ni contrôle sur ces entreprises et sites ou sur les renseignements, les biens et les services disponibles sur ou par l’entremise des autres entreprises et sites. Les liens aux autres entreprises et sites sont offerts uniquement pour votre commodité. À moins d’une indication contraire, Capital Transit inc. ne commandite pas, n’endosse pas et n’approuve pas les autres entreprises et sites, ou les renseignements, les biens et les services disponibles sur ou par l’entremise des autres entreprises et sites. Vos opérations, votre accès et votre utilisation des autres entreprises et sites sont à vos propres risques et vous ne pourrez faire de réclamations contre Capital Transit inc. relativement à votre accès et à votre utilisation des autres entreprises et sites. La clause Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité s’applique, avec toutes les modifications nécessaires, à vos opérations, à votre accès et à votre utilisation des autres entreprises et sites et aux renseignements, produits et services disponibles sur ou par l’entremise des autres entreprises et sites.

16. Liens, montage, inversion, fragmentation et extraction de données

Il est strictement interdit de faire des liens au site Internet sans avoir obtenu la permission expresse écrite de Capital Transit inc.. Capital Transit inc. se réserve le droit d’annuler et de révoquer toute permission qu’elle peut donner de faire un lien au site Internet, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans avis et sans responsabilité envers vous ou envers toute autre personne. Le montage, l’inversion, la fragmentation et l’extraction de données du site Internet ou de son contenu de quelque façon que ce soit sont strictement interdits.

17. Affichages

Vous ne pouvez pas utiliser le clavardage ou les technologies d’annotation lorsque vous utilisez le site Internet ou pour afficher des commentaires, des communications ou d’autres données de quelque nature qu’ils soient sur le site Internet dans l’intention de les porter à l’attention des autres utilisateurs du site Internet.

18. Résiliation de la présente convention et annulation du site

Si vous contrevenez à une disposition de la présente Convention, vous ne pourrez plus utiliser le site Internet. Capital Transit inc. peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion : a) modifier, suspendre ou mettre fin, de façon temporaire ou permanente, au site Internet ou à toute partie de celui-ci; ou b) restreindre, suspendre ou mettre fin (en totalité ou en partie) à votre permission d’accéder ou d’utiliser le site Internet, sans avis ou responsabilité envers vous ou envers toute autre personne. Si votre permission d’accéder ou d’utiliser le site Internet est résiliée par Capital Transit inc. ou si vous cessez d’utiliser le site Internet parce que vous ne souhaitez plus vous conformer aux conditions de la présente Convention, la présente Convention et toutes les autres conventions en vigueur entre Capital Transit inc. et vous et toute autre personne que vous représentez continueront à s’appliquer et à vous lier et à lier toute autre personne que vous représentez, conjointement et solidairement (au Québec, solidairement), concernant votre accès et votre utilisation antérieure du site Internet et à tout ce qui y est relié.

19. Lois d’application et règlement des litiges

La présente Convention, votre accès et votre utilisation du site Internet et toutes les questions s’y rapportant sont régis exclusivement par les lois du Québec, Canada et les lois fédérales canadiennes applicables, à l’exclusion des règlements de toute loi privée internationale ou de lois contradictoires qui mèneraient à l’application de toute autre loi. Tout litige entre Capital Transit et vous ou toute autre personne concernant le site Internet, la présente Convention, l’accès ou l’utilisation du site Internet ou toute question s’y rapportant (le «litige») doit être réglé dans une cour du Québec, Canada, siégeant dans la ville de Québecr et, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive de ces cours relativement à tout litige. Toute poursuite concernant un litige doit être entreprise dans une cour de juridiction compétente, à Québec, Québec, Canada dans un délai de six (6) mois après le début du litige, après quoi toute poursuite concernant le litige sera interdite.

20. Autres dispositions

Si une cour de juridiction compétente découvrait qu’une disposition de la présente Convention était illégale, nulle ou, pour toute raison, non exécutoire, alors cette disposition sera considérée séparée du reste de la Convention et ne touchera en rien la validité et l’application des autres dispositions. Aucun consentement ou annulation par l’une des parties aux présentes ou tout manquement par une autre partie à ses obligations en vertu de la présente Convention ne pourra être interprété comme un consentement ou une annulation ou un manquement permis à ces obligations ou à toutes les autres obligations de cette partie. Aucun consentement ou annulation n’entrera en vigueur à moins qu’il ne soit donné ou fait par écrit et signé par toutes les parties. Les dispositions de la présente Convention seront à l’avantage de et lieront Capital transit inc. inc., ses sociétés affiliées et ses fournisseurs et chacun de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs et vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels et toutes les personnes que vous représentez et leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs. Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez céder la présente Convention ou les droits et les obligations en vertu de la présente Convention sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit de Capital transit. Capital transit inc. in peut refuser son consentement à sa discrétion. Capital transit inc. peut céder la présente Convention et ses droits et obligations en vertu de cette Convention sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez. Les dossiers de Capital transit inc. concernant votre accès et votre utilisation du site Internet et de toutes les opérations ou communications effectuées par l’entremise du site Internet ou du courrier électronique sont, à moins de preuve du contraire, une preuve concluante de votre accès et de votre utilisation du site Internet et des communications. Vous convenez de ne pas vous opposer à l’admission en preuve des dossiers de Capital transit inc. lors de toute poursuite sous prétexte que les dossiers ne constituent pas des documents originaux, ne sont pas des documents écrits à la main, qu’ils sont des ouï-dire ou des documents renfermant des renseignements extraits d’un ordinateur. Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente Convention, les dispositions suivantes de la présente Convention et toutes les autres dispositions nécessaires pour leur interprétation ou leur exécution demeureront indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente Convention et demeureront exécutoires et lieront les parties selon le cas : 12 (Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité); 13 (Propriété et utilisations permises du site Internet); 15 (Autres entreprises et autres sites); 17 (Affichages); 18 (Résiliation); 19 (Lois d’application et règlement des litiges) et

Tous les droits qui ne sont pas accordés en vertu de la présente Convention sont des droits réservés à Capital transit inc.