Confidentialité

Chez Capital Transit inc., nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos renseignements personnels. C’est pourquoi, afin de protéger nos clients, nous avons adopté notre propre code de confidentialité qui énonce les principes observés par notre équipe. Le présent avis de confidentialité vise à répondre aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la façon dont nous obtenons, utilisons et partageons vos renseignements personnels. Vous y trouverez une description de vos choix relatifs à la confidentialité et les mesures à prendre pour consulter et modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Votre consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

Afin de vous fournir des produits et services, nous devons pouvoir obtenir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à certaines fins clairement établies. Nous obtenons votre consentement au cours du processus de demande. Si vous décidez de refuser de donner votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins établies, nous vous en expliquerons les conséquences. Par exemple, si vous refusez de donner votre consentement relatif à l’obtention d’un rapport de solvabilité, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir des produits pour lesquels il est essentiel de vérifier votre solvabilité. Nous devons partager les renseignements relatifs à votre crédit avec des agences d’évaluation du crédit et d’autres prêteurs afin d’assurer l’intégrité du processus d’autorisation de crédit. En conséquence, il est impossible de retirer votre consentement à l’égard du partage de renseignements si vous détenez un produit auprès de notre établissement pour lequel il est essentiel de vérifier votre solvabilité.

À propos des témoins (cookies)

Capital Transit inc. et son équipe ont des sites Internet qui peuvent utiliser des témoins persistants afin de recueillir des renseignements de nature non délicate à propos de l’utilisation générale du site Internet. Ces témoins ne sont pas conçus pour vous identifier personnellement et les renseignements qu’ils recueillent ne sont utilisés que pour guider les améliorations que nous apportons à la navigation sur le site, enrichir son contenu et nous permettre de nous assurer que nos sites répondent toujours aux besoins des utilisateurs. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles. Si vous souhaitez parcourir ces sites Internet, il est possible de le faire sans accepter les témoins.

Questions de confidentialité

Quels renseignements Capital Transit doit-elle obtenir à mon sujet?

L’expression «renseignements personnels» désigne tous les renseignements permettant de vous identifier. Lorsque vous faites une demande de produit ou de service, nous sommes tenus par la loi d’obtenir certains renseignements personnels tels que votre nom, adresse, signature, date de naissance, numéros d’identification et votre occupation ou des renseignements relatifs à votre emploi. Ces renseignements personnels nous permettent de confirmer votre identité.

En outre, selon la catégorie de produit ou de service demandé, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels supplémentaires, tels que votre revenu, vos actifs, vos passifs, vos sources de revenus, les registres de vos paiements, vos références personnelles, vos objectifs de placement, vos projets financiers, vos rapports de solvabilité et autres renseignements financiers vous concernant. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre demande pour des produits et, dans le cas des fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement, afin de nous assurer que les conseils que nous vous prodiguons de même que les placements que vous faites conviennent à vos besoins.

Comment Capital Transit utilise-t-elle vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • évaluer votre demande pour des produits et services;
  • ouvrir, exploiter et recouvrer des sommes dans votre(vos) compte(s);
  • évaluer vos besoins actuels et futurs et pour assurer une meilleure gestion;
  • respecter vos choix en matière de confidentialité;
  • assurer l’exactitude et l’intégrité des données relatives à l’évaluation de votre solvabilité;
  • vérifier votre identité;
  • satisfaire à des exigences légales et réglementaires;
  • effectuer des vérifications internes (et de sécurité) – pour vérifier nos systèmes et nos façons de procéder. Cela nous permet de vous protéger de même que la compagnie contre la fraude, l’usurpation d’identité et l’accès non autorisé à vos comptes;
  • établir des statistiques et tenir des registres de nos opérations.

De qui obtenez-vous ces renseignements?

La plupart des renseignements que nous détenons sont ceux que vous nous fournissez lorsque vous faites la demande de produits ou de services financiers. Il arrive également que nous fassions appel à des agences d’évaluation du crédit, aux employeurs et à des sources que vous aurez vous-mêmes fournies. Bien entendu, nous obtenons toujours votre consentement avant de communiquer avec qui que ce soit pour obtenir des renseignements personnels vous concernant.

Combien de temps conservez-vous ces renseignements personnels?

Nous conservons ces renseignements tant et aussi longtemps qu’ils nous sont nécessaires pour vous servir et pour répondre aux exigences de la loi. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements, nous les détruisons ou en assurons la plus stricte confidentialité.

De quelles mesures de protection disposez-vous pour vous assurer que ces renseignements demeurent confidentiels?

Nous utilisons un certain nombre de mesures de sécurité tels la restriction de l’accès aux dossiers et aux banques de données à certains employés, l’utilisation d’armoires à l’épreuve du feu et verrouillables ainsi que certains dispositifs de sécurité électroniques tels des mots de passe, des numéros d’identification personnels et d’encryptage de données.

Seuls les employés qui ont besoin de ces renseignements pour effectuer leur travail y ont accès. Au moment de leur embauche, tous les employés de Capital Transit inc. s’engagent d’ailleurs à respecter notre code de confidentialité et promettent par écrit de respecter la confidentialité des renseignements personnels de chaque client.

Puis-je avoir accès aux renseignements que vous détenez à mon sujet et savoir à qui vous les avez divulgués?

En tout temps, vous pouvez savoir quels sont les renseignements que nous détenons, à quelles fins ils sont utilisés et à qui nous les avons divulgués. Cependant, dans certains cas, il se peut que l’accès à certains renseignements vous soit refusé en vertu de la loi, par exemple s’ils sont assujettis à un privilège entre un conseiller juridique et un client, ou si la divulgation des renseignements révélait les renseignements personnels d’une autre personne ou les renseignements confidentiels d’une entreprise. Nous ne conservons pas de dossiers sur les renseignements personnels utilisés à des fins courantes comme l’impression de chèques, la communication de renseignements au gouvernement à des fins fiscales, la mise à jour des données financières des agences d’évaluation du crédit ou pour aviser ceux qui vous auraient fait des chèques sans provision. Nous ferons de notre mieux pour vous donner ces renseignements dans un délai raisonnable après la réception de votre demande écrite et pour vous fournir une explication si nous en sommes incapables.

Si je me rends compte que certains de mes renseignements personnels sont inexacts, puis-je les faire corriger?

Bien sûr. Nous corrigerons les renseignements erronés ou incomplets dans un délai raisonnable et vous aviserons lorsque ce sera fait. Aucuns frais ne vous seront imputés pour la correction de ces renseignements. Dans l’éventualité peu probable que nous ayons transmis des renseignements erronés à des tiers, nous nous assurerons qu’ils soient avisés des corrections à apporter.

Ce que vous devez faire si vous avez une question, une plainte ou une critique à formuler à l’égard de la confidentialité de Capital Transit?
Nos normes en matière de qualité du service à la clientèle sont les plus élevées de l’industrie financière. Nous espérons donc que vous nous donnerez la chance de corriger toute situation ne répondant pas à vos attentes.

Pour toute question, plainte ou critique relative à la façon dont ces renseignements sont obtenus, divulgués ou utilisés par Capital Transit inc., vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité de notre bureau.

Les coordonnées de ce dernier sont les suivantes :

Responsable de la confidentialité
Capital Transit
2035 rue du Haut-Bord, suite 300
Québec, Qc G1N 4R7